Conditions générales d’utilisation de l’application automotive KARACAL

En vigueur à compter du 01/04/2022
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KARACAL est une application proposée par la société KARACAL, S.A.S. au capital de 59200€ et dont le siège social est situé 12 rue Daubigny 95430 Auvers-sur-Oise, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 880 076 716.
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Ces conditions générales d’utilisation définissent :
Les droits des Utilisateurs de l’application et les droits de KARACAL
Les règles d’utilisation de KARACAL
Les conditions d’accès au contenu de KARACAL

Introduction
‍La société KARACAL (“KARACAL”, “nous”, “notre”) fournit des services relatifs à la diffusion et à l’écoute de contenus audio géolocalisés produits par des Contributeurs à l’attention d’Utilisateurs. Les Contributeurs utilisent la plateforme web KARACAL MANAGER afin de diffuser leurs contenus et les Utilisateurs accèdent à et écoutent ces contenus au travers de l’application automotive KARACAL. Les droits et les devoirs des Utilisateurs sont définis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les droits et les devoirs des Contributeurs sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du KARACAL MANAGER, disponibles sur le site web de la société. 
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En se connectant à l’Application Automotive KARACAL, l’Utilisateur déclare avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation et être âgé d’au moins 16 ans s’il réside sur le territoire de l’Union Européenne et d’au moins 13 ans s’il réside dans un pays hors de l’Union Européenne.


1 - Accéder à KARACAL
‍L’utilisation des services proposés nécessite la connexion de l’Utilisateur à l’interface via un compte Google® existant. En associant son compte Google® à Karacal, l’utilisateur accepte le partage d’informations personnelles telles que définies dans les conditions d’utilisation Google®. Les informations personnelles transmises ou accessibles par Google® seront traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles.
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Il appartient à l’Utilisateur de garder son mot de passe confidentiel et en sécurité et il sera tenu responsable de toute activité sur son compte Utilisateur Google®, que cette activité ait été ou non autorisée par lui. Si son nom d'Utilisateur ou son mot de passe est perdu ou volé ou si l’Utilisateur pense qu'une personne a eu accès à son compte sans son autorisation, il est conseillé d'en informer Google® et KARACAL par écrit et de modifier son mot de passe dès que possible.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur, avec ou sans préavis, si interviennent certaines activités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.
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L’Utilisateur peut supprimer la connexion de son compte à tout moment via la fonctionnalité prévue.
L’utilisation de l’application automotive KARACAL par l’utilisateur est gratuite et propose des contenus gratuits.
Le compte Google® de l’Utilisateur permet à ce dernier de rechercher des contenus via sa position ou par mots-clés, de gérer ses favoris, de déposer des commentaires, d’écouter les contenus associés à ce compte et de les noter.

Afin de l’aider à naviguer et à découvrir le contenu de l’Application, KARACAL pourra envoyer à l’Utilisateur des recommandations personnalisées concernant d'autres contenus qui pourraient l’intéresser, selon différents critère comme ses habitudes de navigation, de conduite et d’écoute.
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2 - Les contenus de KARACAL
‍Les contenus proposés sur KARACAL sont propriété exclusive des Contributeurs. Leur mise à disposition est régit par les Conditions Générales d’Utilisation du logiciel Karacal Managerpermettant la création de compte Contributeur, la création de projets audio et leur publication. L’accès et l’utilisation du contenu sont limités au cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application Automotive Karacal.
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Les enregistrements phonographiques présents sur KARACAL sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier toute revente, échange, louage de ces fichiers numériques. La mise à disposition sur d’autres services de partage de contenus est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.
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La mise à disposition de ce contenu est donc subordonnée au strict respect des présentes Conditions d'utilisation à tout moment lors de l’utilisation de KARACAL.Ce qui suit n'est pas autorisé, pour quelque raison que ce soit, en ce qui concerne les Services et le Contenu mis à disposition par l'intermédiaire des Services KARACAL, ou toute partie de ceux-ci :

1- faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées. Les contenus mis à disposition par KARACAL ne peuvent pas être utilisées pour créer un logiciel ou un service qui soit substantiellement similaire à toute partie des Services ou du Contenu ;
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2- copier, reproduire, redistribuer, extraire, enregistrer, transférer, exécuter, encadrer, afficher ou rediriger vers une page publique, diffuser ou mettre à la disposition du public, ou toute autre utilisation qui n'est pas expressément autorisée par les accords ou le droit applicable, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

3- importer ou copier des fichiers locaux que vous n'avez pas le droit légal d'importer ou de copier de cette manière ;

4- transférer des copies du Contenu mis en cache d'un appareil autorisé vers un autre appareil par quelque moyen que ce soit ;

5- le crawling ou scraping, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés, ou en utilisant tout autre moyen automatisé (y compris les bots, les scrapers et les spiders), pour visualiser, accéder ou recueillir des informations ;

6- vendre, louer, accorder des sous-licenses ou des crédits-bails, ou toute autre forme de monétisation, sauf dans les cas expressément autorisés par un accord avec KARACAL.
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7- vendre un compte utilisateur ou une playlist, ou accepter ou proposer d'accepter toute compensation, financière ou autre, pour influencer le nom d'un compte ou d'une playlist ou le contenu inclus dans un compte ou une playlist ;

8- augmenter artificiellement le nombre de lectures ou d'abonnés, promouvoir artificiellement le Contenu ou procéder à d'autres manipulations, notamment en utilisant un bot, un script ou tout autre processus automatisé, en fournissant ou en acceptant toute forme de compensation (financière ou autre) ou par tout autre moyen ;

9- contourner toute technologie utilisée par KARACAL y compris toute restriction territoriale ou autre restriction d'accès au contenu appliquée par KARACAL ;
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10- supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou de propriété intellectuelle (y compris dans le but de déguiser ou de modifier toute indication de propriété ou de source) ;

11- fournir votre mot de passe à toute autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe de toute autre personne.

Nous vous prions de faire preuve de respect envers KARACAL, les propriétaires du Contenu des Services, ainsi que les autres utilisateurs des Services. Ne vous engagez pas dans une activité, ne publiez pas de contenu d'utilisateur, ne vous inscrivez pas et n'utilisez pas de nom d'utilisateur qui :
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1- est offensant, abusif, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène, ou incite à la violence ;

2- vise à harceler ou à intimider d'autres utilisateurs ;

3- est illégal, ou vise à promouvoir ou à commettre un acte illégal de quelque nature que ce soit, y compris les violations des droits de propriété intellectuelle, des droits à la confidentialité, des droits de publicité ou des droits de propriété de KARACAL ou d'un tiers, ou violerait tout accord auquel vous êtes partie, tel que, à titre d'exemple et sans limitation, un accord d'enregistrement exclusif ou un accord de publication ;

4- inclut votre mot de passe ou inclut intentionnellement le mot de passe d'un autre utilisateur ou inclut intentionnellement des données personnelles de tiers ou est destiné à solliciter de telles données personnelles

5- expose des informations confidentielles ou exclusives d'un tiers ou des informations personnelles vous concernant qui ne sont pas destinées à être diffusées aux personnes du monde entier ;

6- inclut un contenu malveillant comme un malware, un cheval de Troie ou un virus, ou interfère autrement avec l'accès de tout utilisateur au Service KARACAL ;

7- usurpe l'identité d'un autre utilisateur, d'une personne physique ou morale, ou représente de manière inexacte votre affiliation avec KARACAL (y compris, par exemple, en utilisant le contenu protégé par le droit d'auteur de KARACAL, en utilisant le logo de KARACAL sans autorisation ou en utilisant les marques de KARACAL d'une manière prêtant à confusion), ou est de toute autre manière frauduleuse, faussée, trompeuse ou mensongère ;

8- implique la transmission de nombreux e-mails non sollicités ou d'autres formes de spam, de courrier indésirable, de chaînes de lettres ou assimilés ;

9- implique des activités commerciales non autorisées, telles que la publicité, les promotions, les concours, les tirages au sort, les jeux d'argent, les paris ou les opérations pyramidales ;

10- inclut des liens non autorisés vers des produits ou services commerciaux, leur référencement ou leur promotion, sauf autorisation expresse de KARACAL ;

11- interfère avec le Service KARACAL ou le perturbe de quelque manière que ce soit, qui altère, enfreint ou tente de sonder, d'analyser ou de tester les vulnérabilités du Service KARACAL ou des systèmes informatiques de KARACAL, du réseau, des règles d'utilisation ou de tout composant de sécurité de KARACAL, des mesures d'authentification ou de toute autre mesure de protection applicable au Service KARACAL, au Contenu ou à toute partie de celui-ci ;

12- entre en conflit avec les Conditions générales d'utilisation de KARACAL ou toute autre condition ou politique applicable à votre utilisation de l'un des Services ;

13- a été retiré de l'un de nos Services pour une violation de nos conditions ou politiques, comme un titre, un épisode ou un programme interdit. Cela inclut la création ou la reconversion de contenu pour reconstituer ou servir le même objectif que le contenu précédemment retiré.
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3 - Violation et signalement de Contenu Utilisateur
‍KARACAL respecte les droits des titulaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un contenu viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement via l’Application Automotive ou par courrier électronique à l’adresse bonjour@karacal.fr
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4 - Responsabilité
‍La responsabilité de KARACAL ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur à ces CGU, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.
En tant que simple éditeur du Service, KARACAL ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau Internet.
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En conséquence, KARACAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du service, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire au service, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux sur lesquels KARACAL n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur l’Application. En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. En cas de perte ou de vol du matériel, il est fortement conseillé à l’Utilisateur de changer son mot de passer et d’avertir immédiatement KARACAL ainsi que les Services Google®. KARACAL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur ou qui résulterait d’une perte ou d’un vol. 
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Plus généralement, KARACAL dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
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En aucun cas KARACAL ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
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Enfin, KARACAL ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautive commise par l’Utilisateur, ni de l’utilisation du compte de l’Utilisateur faite par un tiers à qui l’Utilisateur aurait transmis ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre KARACAL émanant d’un tiers.
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Il est expressément convenu que KARACAL ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, notamment le téléchargement illégal des enregistrements.
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Le service KARACAL est adapté à la navigation automobile et respecte la législation en vigueur en matière de sécurité routière. Par le présent accord l’utilisateur s’engage à utiliser KARACAL dans le respect de la législation routière et de sa sécurité. La responsabilité de KARACAL ne saurait être engagée en cas d’accident de la circulation, que ce dernier soit du fait de l’utilisateur ou de celui d’un tiers. 
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5 - Protection des données, confidentialité et cookies
‍Toutes les données personnelles que l’utilisateur transmet à KARACAL dans le cadre de son utilisation de KARACAL sont recueillies, stockées, utilisées, divulguées et traitées par KARACAL conformément à notre Politique de protection des données personnelles. En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre et connaître vos habitudes de consultation et d’écoute, ce qui nous permet d'améliorer en permanence le service et le contenu que nous proposons. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique de de protection des données personnelles.

6 - Intégralité de l’accord
‍Les présentes Conditions d'utilisation accompagnées de notre politique de protection des données personnelles constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KARACAL.

7 - Nullité d’une clause
‍Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

8 - Loi applicable – Réclamations et litiges
‍Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client à l’adresse email : support@karacal.fr
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Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013, l’Utilisateur abonné dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
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En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.
tie, devant les tribunaux compétents.