1- Objet
La présente politique («Politique ») s’applique aux applications KARACAL telle que décrite dans nos Conditions générales d'utilisation.
La présente Politique a pour objet de définir quelles sont les données personnelles des Utilisateurs que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de nos Services, et d’expliquer les raisons pour lesquelles nous les traitons.
Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données.
Les données personnelles traitées concernent les Utilisateurs de l’application automotive (“Utilisateurs”).
2- Responsable du traitement de vos données personnelles
KARACAL est une application automotive proposée par la société KARACAL, S.A.S. au capital de 59200€ et dont le siège social est situé 12 rue Daubigny 95430 Auvers-sur-Oise, immatriculée RCS Pontoise B 880 076 716.
Téléphone : 06 25 71 08 69
Email : support@karacal.fr
3- Données personnelles que nous traitons
Application Automotive
Les données des Utilisateurs
Est considéré comme Utilisateur toute personne physique utilisant l’application KARACAL. Une connexion via un compte Google est obligatoire pour accéder au service. Le compte de l’Utilisateur est personnel et son propriétaire en est responsable. KARACAL accède aux données personnelles du compte Utilisateur via les services tiers de Google et traite alors les informations liées à ces services.
Lorsque l’Utilisateur utilise les services de KARACAL, les données suivantes sont collectées :
- Informations liées au compte Google et les données de connexion telles que l’adresse IP, système d’exploitation, dates et heures de connexion, durée de connexion
- Données de navigation
- Données relatives à la consultation de contenu
- Données de localisation
KARACAL collecte ces informations notamment grâce aux cookies ou technologies similaires. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite donnée. En cas de non fourniture des données obligatoires, KARACAL ne pourra prendre en compte l’inscription.
D’autres données sont susceptibles d’être communiquées librement par l’Utilisateur pour permettre le fonctionnement de nos services.
4- Finalités des traitements de données personnelles
KARACAL est susceptible de traiter les données personnelles recueillies lors de l’utilisation de services KARACAL, pour les finalités suivantes :
- Gérer l’identité de l’Utilisateur et l'authentifier (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
- Assurer la bonne exécution du service (base légale : exécution d’un contrat)
- Gérer les opérations de facturation et de paiement éventuelles (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
- Traiter les réclamations et les résiliations (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
- Assurer le support client (base légale : exécution d’un contrat)
- Gérer les caractéristiques et droits du contrat en fonction de l’offre commerciale (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale)
- Mesurer l’audience de fréquentation des Services (base légale : intérêts légitimes)
- Améliorer et/ou personnaliser les Services, les optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités (base légale : intérêts légitimes)
- Informer l’Utilisateur des offres et actualités de KARACAL (base légale : consentement)
- Réaliser des enquêtes de satisfaction (base légale : consentement)
- Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits décrits à l’article 9 ci-après (base légale : intérêts légitimes, exercice d’une obligation légale)
- Lutter contre la fraude et les impayés (base légale : exercice d’une obligation légale)
5- Destinataires de vos données personnelles
Les données traitées à l’occasion de l’utilisation de KARACAL par l’Utilisateur sont destinées à KARACAL et aux personnes habilitées et autorisées par KARACAL ayant, par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement ainsi que :
- Les prestataires de KARACAL afin de s’assurer de la parfaite fourniture du service.
- Les sous-traitants techniques choisis par KARACAL qui peuvent, pour le compte et sur instructions de KARACAL, intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des données des Utilisateurs, assurer la sécurité de l’infrastructure technique de KARACAL.
- Les entreprises et administrations clientes du service KARACAL ont accès aux informations anonymisées concernant l’utilisation par les Utilisateurs des contenus qui leur sont liés.
- Les applications tierces accessibles depuis l’Application, dans le cas où l’Utilisateur a donné son accord exprès lors de l’utilisation de chaque application.
- Les autorités administratives ou judiciaires. KARACAL peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.
6- Stockage de vos données personnelles
Les données personnelles collectées sont stockées et hébergées par la société AWS, 31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM, 92400 COURBEVOIE, FRANCE
7- Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la législation en vigueur. En effet, tant qu’une personne est considérée comme un Utilisateur de KARACAL, cela justifie la conservation des informations Utilisateur par KARACAL afin de pouvoir satisfaire aux exigences tant contractuelles que légales.
A l’issue de la relation contractuelle, KARACAL conserve les données nécessaires à la gestion du compte Utilisateur à titre d’archive pour une durée de un (1) an suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elle présente notamment un intérêt administratif.
Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
8- Sécurité de vos données personnelles
KARACAL dispose de mesures adéquates et appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément au droit en vigueur.
Néanmoins, KARACAL ne peut garantir que les données communiquées et collectées ne seront pas divulguées ou détruites par une violation de nos mesures techniques de protection.
Les Utilisateurs sont également responsables de la protection et de l’accès à leurs informations et KARACAL leur conseille d’avoir un mot de passe fort et unique, qu’ils n’utilisent pas pour sécuriser plusieurs accès ou comptes.
9- Exercice de vos droits et contact
À tout moment, et conformément au droit en vigueur dans l’Union européenne, les Utilisateurs des services KARACAL disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition, de portabilité et d’effacement de leurs données.
Les Utilisateurs des services de KARACAL peuvent également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur est prié d’adresser sa demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse et copie de sa pièce d’identité) par courrier à la société KARACAL à l’adresse : 12 rue Daubigny, 95430 Auvers-sur-Oise.
10- Politique en matière de cookies
KARACAL (ou un fournisseur de services partenaire), peut collecter et stocker des informations sur l’appareil utilisé par l’Utilisateur grâce aux Cookies ou technologies similaires.
Les Utilisateurs sont informés de l’installation de cookies lors de l’utilisation de Services KARACAL.
Pour en savoir plus sur ce qu’est un cookie, les Utilisateurs sont incités à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Les Cookies des environnements KARACAL permettent :
- D’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des services
- D’améliorer et personnaliser la navigation des Utilisateurs
- D‘améliorer la performance globale
En utilisant les services KARACAL, les utilisateurs reconnaissent être informés de cette pratique et autorisent KARACAL à y recourir.
Les utilisateurs pourront désactiver ces cookies par le biais des réglages de leurs appareils ou de leurs navigateurs mais KARACAL ne pourra alors garantir que les Services fonctionnent comme attendu et ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des Services.
Pour de plus amples informations sur la gestion et la suppression des «cookies», nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser