En vigueur à compter du 01/08/2019
KARACAL est une application proposée par la société KARACAL, S.A.S. au capital de 59 200€ et dont le siège social est situé 12 rue Daubigny 95430 Auvers-sur-Oise, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 880 076 716.
Ces conditions générales d’utilisation définissent :
Les droits des Utilisateurs de l’application et les droits de KARACAL
Les règles d’utilisation de KARACAL
Les conditions d’accès au contenu de KARACAL
Introduction
La société KARACAL (“KARACAL”, “nous”, “notre”) fournit des services relatifs à la diffusion et à l’écoute de contenus audio géolocalisés produits par des Contributeurs à l’attention d’Utilisateurs. Les Contributeurs utilisent la plateforme web KARACAL MANAGER afin de diffuser leurs contenus et les Utilisateurs accèdent et écoutent ces contenus au travers de l’application mobile KARACAL. Les droits et les devoirs des Utilisateurs sont définis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les droits et les devoirs des Contributeurs sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du KARACAL MANAGER, disponibles sur le site web de la société.
En créant un compte permettant d’accéder à l’Application KARACAL, l’Utilisateur déclare avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation et être âgé d’au moins 16 ans s’il réside sur le territoire de l’Union Européenne et d’au moins 13 ans s’il réside dans un pays hors de l’Union Européenne.
1 - Le compte KARACAL
L’utilisation des services proposés nécessite l’inscription de l’Utilisateur par la création d’un compte.
La création du compte peut se faire par la saisie volontaire initiale des informations requises ou par le biais d’un compte Facebook® ou d’un compte Google® existant puis de la soumission du complément d’informations demandé.
Les informations requises à la création du compte sont une adresse de messagerie, un prénom et un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe. L’Utilisateur doit avoir accès à cette adresse de messagerie et s’assurer qu’elle est valide. Toutes les informations personnelles que l’Utilisateur nous communique seront traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles.
Il appartient à l’Utilisateur de garder son mot de passe confidentiel et en sécurité et il sera tenu responsable de toute activité sur son compte Utilisateur, que cette activité ait été ou non autorisée par lui. Si son nom d'Utilisateur ou son mot de passe est perdu ou volé ou si l’Utilisateur pense qu'une personne a eu accès à son compte sans son autorisation, il est conseillé d'en informer KARACAL par écrit et de modifier son mot de passe dès que possible.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur, avec ou sans préavis, si interviennent certaines activités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via la fonctionnalité prévue.
L’Application KARACAL est gratuite et propose des contenus gratuits.
Le compte de l’Utilisateur lui permettra de rechercher des contenus par la localisation ou par mots-clés, de gérer ses favoris et d’écouter les contenus.
Afin de l’aider à naviguer et à découvrir le contenu de l’Application, l’Utilisateur pourra recevoir des recommandations personnalisées concernant d'autres contenus qui pourraient l’intéresser, selon différents critères, comme ses habitudes de navigation et de consultation.
2 - Les contenus de KARACAL
Les contenus proposés sur KARACAL sont soit propriété exclusive des Contributeurs, soit propriété exclusive de KARACAL.L’accès et l’utilisation du contenu seront donc limités au cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les enregistrements phonographiques présents sur KARACAL sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier toute revente, échange, louage de ces fichiers numériques. La mise à disposition sur d’autres services de partage de contenus est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.
La mise à disposition de ce contenu est donc subordonnée au strict respect des présentes Conditions d'utilisation à tout moment lors de l’utilisation de KARACAL.
3 - Violation et signalement de Contenu Utilisateur
KARACAL a à cœur de respecter les droits des titulaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un contenu viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, nous vous invitons à nous le signaler via la rubrique “Mon espace” “Contacter Karacal” dans l’Application.
4 - Responsabilité
La responsabilité de KARACAL ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur à ces CGU, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.
En tant que simple éditeur du Service, KARACAL ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau Internet.
En conséquence, KARACAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du service, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire au service, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels KARACAL n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur l’Application. En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. KARACAL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur.
Plus généralement, KARACAL dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées,catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas KARACAL ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
Enfin, KARACAL ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautive commise par l’Utilisateur, ni de l’utilisation du compte de l’Utilisateur faite par un tiers à qui l’Utilisateur aurait transmis ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre KARACAL émanant d’un tiers.
Il est expressément convenu que KARACAL ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU et notamment de tout téléchargement illégal des enregistrements.
5 - Protection des données, confidentialité et cookies
Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation de KARACAL sont recueillies, stockées, utilisées, divulguées et traitées par KARACAL conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre et connaître vos habitudes de consultation et d’écoute, ce qui nous permet d'améliorer en permanence le service et le contenu que nous proposons. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.
6 - Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions d'utilisation accompagnées de notre politique de protection des données personnelles constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KARACAL.
7 - Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement,sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
8 - Loi applicable – Réclamations et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client à l’adresse email : help@karacal.fr
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013, l’Utilisateur abonné dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.